Quelles sont les pièces à fournir pour un dossier de mariage ?
Le mariage est généralement défini comme l’union de deux personnes reconnues de façon officielle par la loi ou les règles en vigueur localement, dans le but de former un couple et d’en fonder une famille. C’est l’une des meilleures choses qui peut arriver dans la vie d’un être humain. Toutefois pour procéder à cette union de façon civile, il est certaines pièces qu’il faut obligatoirement réunir. Si vous envisagez de vous marier bientôt ou même plus tard, prendre connaissance de ces pièces est la meilleure des choses que vous puissiez faire en vous adonnant à la lecture de cet article.
Le contrat de mariage
Avant de passer à la constitution du dossier dans le cadre de votre mariage, le contrat de mariage est l’une des pièces importantes à fournir si vous ne voulez pas que l’on vous applique par défaut, le régime de la communauté réduite aux acquêts. De ce fait, si vous souhaitez par exemple que votre mariage soit fondé sur le régime de séparation de biens, il vous faudra passer devant un notaire pour établir ce type de régimes avec les préférences voulues, quelques semaines avant le mariage. Après établissement du dit contrat, une attestation vous sera délivrée par le notaire et vous vous en servirez plus tard dans la constitution du dossier de mariage. Lors de l’établissement de ce contrat, vous aurez comme obligation de déclarer tout vos biens, y compris votre entreprise et son numéro siret. Faut-il le rappeler, l’établissement du contrat de mariage n’est pas une obligation.
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Le dossier de mariage
Pour constituer votre dossier de mariage, plusieurs pièces vous seront demandées. Tout d’abord, vous aurez à fournir vos pièces d’identité et vos actes de naissance. Les actes de naissance en ce qui les concerne doivent avoir été délivrés il y a moins de trois mois si vous êtes nés en France et moins de six mois si vous êtes né dans un pays étranger. À cela s’ajoute une attestation sur l’honneur de non-célibat ou de non-mariage, en plus d’une attestation sur l’honneur de domicile ou d’autres justificatifs de domicile en fonction de ce que requerra votre mairie.
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Si vous avez conclu un contrat de mariage, un certificat de ce contrat-là devra être fourni en plus. Enfin, vous devez aussi établir la liste des témoins, en y renseignant toutes les informations identitaires dont l’autorité de l’état civil pourrait faire usage pour les identifier.
Par ailleurs, les personnes divorcées quant à eux devront fournir des pièces prouvant la dissolution du mariage soit tout au moins une copie du jugement de divorce prononcé. En ce qui concerne les veufs ou veuves, ils devront fournir en plus des pièces citées plus haut, un acte de décès de leurs conjoints précédents ou encore leurs actes de naissance ou leurs livrets de famille dans lesquels est mentionné le décès du feu époux.
Enfin, il est vrai que dans certaines mairies, le certificat prénuptial n’est plus obligatoire dans la constitution du dossier de mariage depuis l’année 2018. Mais vous pouvez tout de même établir cette pièce.
