Créer son association : la démarche à suivre

L’association est la forme d’organisation la plus appropriée pour conduire un projet collectif sans but lucratif. Il est par exemple possible de créer une association pour conduire un projet culturel ou sportif. Les projets caritatifs ou éducatifs peuvent eux aussi être menés dans une association. L’association est une forme d’organisation très tendance en France et c’est pour cela qu’il faut connaitre les étapes de sa création.

Ces dernières années, de nombreuses associations ont été mises en place sur le sol français. Porteur d’un projet non-lucratif, vous désirez également créer une association ? Découvrez ici la démarche à suivre pour créer votre association en toute légalité.

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Qui peut créer une association ?

La création d’association en France n’est pas libérale. Elle fait l’objet d’une réglementation qu’il convient de connaître. La loi 1901 fixe les modalités à suivre pour créer une association. Très célèbre, ce dispositif juridique ne s’applique toutefois pas sur tout le territoire français. Elle est en vigueur dans toutes les régions de France à l’exception de l’Alsace-Moselle.

La loi 1901 délimite le champ des personnes qui peuvent mettre en place une association sur le sol français. La règle est simple. Tout le monde peut créer une association. La seule obligation concerne l’âge des fondateurs. Pour fonder une association, il est exigé d’avoir au minimum 16 ans. Certains mineurs peuvent ainsi légalement créer une association s’ils en ont la volonté.

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Les personnes ayant moins de 16 ans ne disposent pas du droit de créer une association. Pour fonder ce type d’association, une autorisation parentale leur est demandée. Cette autorisation ouvre ainsi le champ à tout le monde.

Zoom sur les conditions d’éligibilité à la création d’une association

En marge de la condition d’âge, deux autres conditions doivent être remplies pour être éligible à la création d’une association en France. La première se rapporte au nombre de membres nécessaires pour constituer l’organisation. Une personne ne peut pas créer une association à elle seule. Il faut au moins deux membres pour fonder ce type d’organisation. Aucune limite maximale n’est toutefois fixée.

Le but de la création de l’association fait lui aussi l’objet d’un encadrement. Une association ne peut pas poursuivre tous les objectifs de son choix. Si elle n’est pas limitée dans ses actions, elle doit toutefois rester distincte de l’entreprise. Si la société poursuit un objectif commercial et recherche le profit, les associations ne peuvent pas en faire de même. Son projet ne doit pas avoir des ambitions commerciales. Il doit être à but non-lucratif.

Toutes ces conditions doivent être remplies avant que ne démarre le processus de création de l’association. Pour éviter les mauvaises surprises, prenez donc le temps de bien vous préparer.

Quelle est la démarche à suivre pour créer son association ?

Après vérification, vous êtes convaincu de votre éligibilité à la création d’une association ? Vous serez bien heureux d’apprendre que la démarche à suivre pour créer votre association n’est pas lourde. Vous pouvez aujourd’hui créer une association en quelques jours seulement. La facilité de création justifie notamment le grand intérêt dont bénéficie ce type d’organisation.

Grâce aux progrès numériques, la tendance est désormais à la création d’association en ligne. En vogue, cette approche est adoptée par un grand nombre de personnes aujourd’hui. Cette approche moderniste permet de fonder son association avec simplicité. Elle permet aussi d’optimiser le temps consacré à la création.

Pour créer une association, vous devez suivre 06 étapes. Découvrez en profondeur chacune d’elles dans les prochains chapitres de ce billet.

Choisir le nom de l’association

La première étape de création d’une association en France est le choix du nom de l’association. Toute association doit obligatoirement porter un nom. Le nom permet de distinguer l’association de ses pairs. Il le caractérise et sert à l’identifier. Le nom de l’association sera utilisé dans toutes les formalités qui la concernent.

En raison de l’importance du nom de l’association, il doit être minutieusement choisi. Les fondateurs sont libres de choisir l’appellation de leur choix pour leur association. Certaines obligations sont toutefois à respecter. Deux associations ne peuvent pas partager la même appellation. Le nom de votre association doit ainsi être unique.

Mieux encore, le nom d’une association ne peut pas excéder 250 mots. Lorsque vous réalisez votre choix, procédez à une vérification en ligne. Vous saurez ainsi si le nom que vous convoitez est disponible et inutilisé. Si la vérification confirme l’unicité du nom choisi, vous pouvez l’adopter sans aucune inquiétude.

Fixer le siège social de l’association

À l’image des entreprises, l’association doit elle aussi avoir un siège social. C’est son adresse. Elle se sera utile pour la localiser. L’association y recevra également ses courriers. Comme pour toutes les organisations, le siège de l’association décidera de la juridiction dont elle dépend, la préfecture compétente, etc.

Il est conseillé de mûrir la réflexion avant de compléter cette étape. Vous pouvez par exemple fixer le siège social de votre association en tenant compte de votre projet. Optez pour un endroit spécifique. Il doit faciliter la réalisation de vos objectifs et créer de la proximité avec votre public cible.

L’idéal, c’est de choisir le siège social de l’association, en prenant en considération les propositions de tous les membres fondateurs. La pluralité de propositions permet de faire un choix judicieux. Concertez-vous pour identifier ensemble le meilleur siège social pour votre association puis adoptez-le.

Rédiger les statuts de l’association

La troisième étape de la création d’une association est la rédaction des statuts. Les statuts sont assimilables aux textes constitutifs de l’association. Ils fixent les règles qui régissent son fonctionnement. Un règlement intérieur peut-être rédigé en complément dans certaines associations. Il est également important de préciser que les associations ne sont pas tout à fait libres dans la rédaction de leurs statuts.

Certaines mentions obligatoires doivent impérativement figurer dans les statuts. Vous devez les connaître et vous assurer de les mettre dans vos statuts. Les mentions obligatoires sont au nombre de 7. Ces précisions assurent un fonctionnement optimal de l’association. La rédaction des statuts se réalise lors d’une assemblée Générale. Un procès-verbal doit aussi être rédigé.

Il est recommandé de déléguer la rédaction des statuts à des spécialistes. Ils mettent leurs fines connaissances et leur savoir-faire à votre service pour vous rédiger des statuts sur mesure. Ces derniers devront être signés par des membres fondateurs. Il faut au minimum deux signataires pour valider les statuts.

Désigner les responsables de l’association

Tous les membres d’une association n’ont pas les mêmes attributions. Comme dans toute organisation, des responsables doivent être désignés. Les dirigeants de l’association doivent être désignés lors de l’assemblée générale constitutive. Les dirigeants de l’organisation seront ainsi tous connus avant la rédaction des statuts. Cela permet de définir leurs pouvoirs dans les textes constitutifs.

Chaque association peut désigner autant de responsables qu’elle le souhaite. Le nombre de dirigeants peut ainsi varier d’une association à une autre. Il en est de même pour les fonctions et les attributions. La liberté laissée aux associations n’est toutefois pas absolue. Un président doit impérativement être élu.

Certaines associations ne possèdent qu’un seul responsable. D’autres se dotent d’un trésorier, et même d’un secrétaire. Il est généralement conseillé de désigner au moins ces trois responsables pour avoir une association bien dirigée. Les experts recommandent généralement de mettre en place un bureau.

Déclarer l’association à la préfecture compétente

La cinquième étape de la création de l’association consiste à la déclarer. La déclaration de la nouvelle organisation doit se faire en préfecture ou en sous-préfecture. Cette démarche importante a pour but d’inscrire l’organisation dans le Répertoire National des Association. Elle permet également de lui accorder la personnalité juridique.

Pour déclarer votre association, vous pouvez vous rendre dans la préfecture ou sous-préfecture compétente. Elle se détermine en fonction du siège social de l’association. Le modèle de déclaration avec des démarches physiques est toutefois de plus en plus délaissé. La déclaration en ligne a le vent en poupe est privilégiée par de plus en plus de personnes.

Des documents sont requis pour rendre la déclaration recevable. Ils renseignent sur les dirigeants et les statuts de l’association. La déclaration est très simple à compléter. Vous devez toutefois minutieusement la réaliser pour éviter de perdre du temps.

Publier l’acte constitutif de l’association

Vous êtes presqu’au bout de la création de votre association. Cette dernière existe déjà et possède la personnalité juridique. Les cinq premières étapes suffisent à la création de l’organisation. Les démarches ne s’en arrêtent toutefois pas là. La création de la nouvelle association doit être communiquée tout le monde.

Cette communication à grande échelle se réalise par publication au Journal Officiel des Associations. Vous serez bien heureux d’apprendre que la publication est gratuite. Vous n’aurez à rien débourser pour compléter la dernière étape. Il est conseillé de la réaliser après acceptation de votre déclaration par la préfecture.

Lorsque la préfecture compétente accepte le dossier de déclaration, elle vous fournit un récépissé. Vous y retrouverez le numéro d’immatriculation de votre organisation au Registre National des Associations. La démarche de publication doit se faire dans les meilleurs délais après réception du récépissé. Après publication, vous avez complété la démarche de création de votre association.

À présent que votre association existe et est reconnue de tous, vous pouvez débuter la réalisation de votre projet. Veillez toutefois à bien vous en tenir aux attributions de l’association.